Références, sans prétention d’agrément
ArioIntel follows sound aviation-engineering principles, documented analytical methods and applicable technical references in its professional work.
ARIOINTEL / AVIATION INTELLIGENCE
Normes, réglementation et protection des données
Une analyse responsable dans le respect des obligations applicables
Textes de référence
- ICAO Doc 10000 — programmes d’analyse des données de vol et SMS
- ICAO Annexe 6 — opérations et équipements d’enregistrement
- ICAO Annexe 19 — gestion de la sécurité
- EASA ORO.AOC.130 — FDM et garanties non punitives
- EASA CAT.GEN.MPA.195 et AMC/GM — protection des enregistrements et CVR
- AFM, FCOM, AMM, CMM, SOP, MEL et manuels OEM applicables
Champ d’application
ICAO instruments provide international frameworks, while EASA provisions apply within their legal jurisdiction. Each engagement is aligned with the relevant authority, operation, aircraft, equipment and technical documentation.
Confidentialité et traçabilité
Les données de vol et surtout les communications CVR peuvent être sensibles ou personnelles. L’accès, le traitement, la conservation et la diffusion sont contrôlés par un fondement légal, les contrats et les règles de sécurité. Références : store.icao.int, easa.europa.eu et eur-lex.europa.eu.
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